Conditions Générales

1. Introduction

Ces Conditions Générales régissent les relations entre mes clients et moi. En sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Prestations proposées

J'offre des services de comptabilité, conseils fiscaux et gestion financière adaptés aux besoins des entreprises et indépendants. Nos prestations sont décrites dans nos propositions commerciales ou conventions de services.

3. Tarification et modalités de paiement

• Les tarifs sont établis sur devis et incluent toutes taxes applicables.
• Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf mention contraire dans le contrat.
• Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de non-paiement dans les délais.

4. Engagements et responsabilité

Je m'engage à fournir des services de haute qualité tout en respectant les délais convenus. Cependant, ma responsabilité est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes ou imprévues.

5. Résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat en respectant un préavis de 30 jours. Toute prestation réalisée avant la résiliation sera facturée au prorata.

6. Confidentialité

Je garantis la confidentialité de toutes les informations transmises dans le cadre de mes prestations.

7. Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.